Décret n°86-297 du 4 mars 1986 RELATIF A LA CONTRIBUTION EXC Art. Annexe I
Annexes
1° Dans le département du Nord
ZONE "A" I.N.S.E.E. :
16 Cambrésis
SOUS-ZONE "B" :
164 Solesmes
COMMUNES :
Beaurain.
Bermerain.
Briastre.
Capelle.
Escarmain.
Haussy.
Montrecourt.
Quiévy.
Romeries.
Saint-Aubert.
Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Saint-Martin-sur-Ecaillon.
Saint-Python.
Saint-Vaast-en-Cambrésis.
Saulzoir.
Solesmes.
Sommaing.
Vendegies-sur-Ecaillon.
Vertain.
Viesly.
Villers-en-Cauchies.
ZONE "A" I.N.S.E.E. :
17 Sambre-Avesnois
SOUS-ZONE "B" :
171 Maubeuge
COMMUNES :
Assevent.
Beaufort.
Bersillies.
Bettignies.
Boussières-sur-Sambre.
Boussois.
Cerfontaine.
Colleret.
Damousies.
Eclaibes.
Elesmes.
Feignies.
Ferrière-la-Grande.
Ferrière-la-Petite.
Gognies-Chaussée.
Hautmont.
Jeumont.
Limont-Fontaine.
Louvroil.
Mairieux.
Marpent.
Maubeuge.
Neuf-Mesnil.
Obrechies.
Quiévelon.
Recquignies.
Rousies.
Saint-Rémy-du-Nord.
Vieux-Mesnil.
Vieux-Reng.
Villers-Sire-Nicole.
Wattignies-la-Victoire.
SOUS-ZONE "B" :
172 Aulnoye-Aymeries
COMMUNES :
Aulnoye-Aymeries.
Bachant.
Berlaimont.
Ecuélin.
Leval.
Monceau-Saint-Vaast.
Noyelles-sur-Sambre.
Pont-sur-Sambre.
Saint-Rémy-Chaussée.
Sassegnies.
SOUS-ZONE "B" :
176 Trélon
COMMUNES :
Anor.
Féron.
Fourmies.
Glageon.
Ohain.
Trélon.
Wignehies.